AFFAIRE CHARBON FIN

A quoi joue le gouvernement de transition ?

Le dossier charbon fin est-il en train de glisser dans une ère de hautes turbulences, sous l’actuel gouvernement ? Tout porte à le croire. Après avoir circulé sous forme de rumeur, l’idée d’une transaction, c’est-à-dire un règlement à l’amiable de cette affaire brûlante, est en train de se préciser. Après que ses prédécesseurs aient invariablement rejeté cette option, du moins sous sa forme voulue par IAMGOLD Essakane, l’actuel gouvernement burkinabè a visiblement opté pour cette voie de l’arrangement. Des rencontres ont eu lieu dans ce sens, entre les deux parties, dans le plus grand secret. A en croire nos sources, des propositions de payement ont été faites, des chiffres sont avancés. Mais ceux-ci seraient très loin des espérances. Aussi, de nouvelles revendications du contrevenant ne manquent pas de susciter des curiosités

Cette idée de transaction dans le dossier charbon fin n’est en réalité pas nouvelle. Elle a toujours été sur la table depuis le début de ce dossier à rebondissements. La multinationale canadienne IAMGOLD  Essakane a toujours caressé ce rêve de voir régler à l’amiable cette scandaleuse affaire qui la tient au cou depuis des années. Les différentes correspondances entre elle et le gouvernement burkinabè depuis lors en témoignent amplement. La transaction est en effet un droit que la loi lui reconnait : demander en lieu et place de la procédure judicaire, un règlement du différend qui l’oppose à l’Etat burkinabè par l’amiable. C’est la loi n°028-2017/AN portant organisation de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso qui le prévoit en son article 58 : « Pour le règlement de toute affaire d’or ou toute autre substance précieuse dont la Brigade nationale anti-fraude de l’or est saisie, l’administration peut accorder au contrevenant le bénéfice de la transaction. La transaction peut intervenir avant ou après jugement définitif. Dans le second cas, la transaction laisse subsister les peines privatives de liberté. Le droit de transiger est exercé par le ministre en charge des mines… ». Le fait de transiger dans ce dossier n’est donc pas illégal ni forcément mauvais en soi. Seulement, depuis le début, il y a un hic : tout en convoitant cette option transactionnelle, IAMGOLD Essakane ne veut pas assumer tout ce qui va avec. Notamment le fait de reconnaître au préalable les infractions qui lui sont reprochées. En clair, IAMGOLD Essakane continue de nier les faits de fraude et autres qui lui sont reprochés. Même après la contre-expertise qu’elle a revendiquée et obtenue à cor et à cris, et qui a confirmé les faits de fraude. Elle persiste et signe dans sa logique de déni et veut tout de même une transaction sur les mêmes faits qu’elle nie. Comment comprendre cela ?

Payer pour des infractions niées !

Ne pas reconnaitre qu’on a fraudé, mais être prêt à transiger, c’est-à-dire à payer pour cette même fraude qu’on ne reconnait pas. Telle a toujours été la posture de IAMGOLD Essakane depuis le début. Et c’est justement pour cela qu’elle et les précédents gouvernements n’ont jamais pu s’accorder sur cette question de transaction. Invariablement, dans les échanges de correspondances, il lui a toujours été dit que sans une reconnaissance préalable des infractions, il n’est pas possible d’envisager une transaction. « …le recours à la transaction est la mieux indiquée à condition que la société IAMGOLD Essakane SA reconnaisse l’infraction de fraude qui lui est reprochée », lui avait encore écrit dans une correspondance datant du 9 septembre 2022, le prédécesseur de l’actuel ministre en charge des mines. Avant celle-ci, bien d’autres correspondances de la partie gouvernementale ont toujours répété la même chose à la société minière, chaque fois qu’elle demandait à transiger dans ce dossier : « sans de reconnaissance de l’infraction, pas de transaction ».

Mais voilà que depuis un certain temps, notamment avec l’actuel gouvernement, en place depuis le dernier coup d’état, les positions semblent évoluer considérablement. Mais plutôt que ce soit le contrevenant qui revoit sa copie, comme on pouvait légitimement s’y attendre, c’est du côté du nouvel exécutif burkinabè que la donne change. L’argument fétiche qui a toujours consisté à dire, « sans reconnaissance de l’infraction, pas de transaction » a disparu comme par enchantement. On a décidé d’accorder le bénéfice de la transaction au contrevenant sans que celui-ci ne reconnaisse quoique ce soit. Des négociations ont eu lieu en secret.

Sacrilège !

Dès le départ, une telle option, manifestement trapéziste, ne pouvait que susciter des grincements de dents. Certains acteurs, comme le REN/LAC, aussi partie civile dans le dossier, ont émis des réserves. Mais, comme si on voulait aller vite, et dans une volonté de passage en force, celles-ci ont été royalement ignorées. Certains autres acteurs de premier plan dans ce dossier judiciaire n’ont même été informés de l’initiative. Et voilà le contrevenant autorisé à faire des propositions. C’est en ce moment que l’on reviendra sur terre. Pour une affaire où le préjudice subi par l’Etat burkinabè, à en croire certains experts, s’évalue à près de 400 milliards de FCFA, le contrevenant aurait proposé de ne payer que trois milliards de FCFA. Sacrilège ! aurait-on crié dans les rangs des négociateurs du côté de l’Etat Burkinabè. « Essakane se fout de notre gueule », laissent entendre certains, à la suite de cette proposition reçue par certains comme une véritable douche froide. Tant personne ne s’attendait à ce que ce contrevenant pour qui on voulait visiblement arranger une porte de sortie descende si bas. Mais cela n’est pas étonnant en réalité, reconnait un homme de loi qui suit le dossier. Après avoir été aussi complaisant avec un contrevenant à qui des faits aussi graves sont reprochés, comment s’étonner qu’il se comporte de la sorte ? se demande-t-il quelque peu remonté. C’est ainsi que cette tentative aurait, à ce qui se dit, finalement foiré. Du moins pour l’instant. Car, apprend-on parallèlement, le dialogue ne serait pas totalement rompu entre les deux parties. Des conciliabules seraient toujours en cours dans les coulisses.

Regain de confiance troublant !

Un fait qui ne serait pas passé inaperçu, au cours de cette tentative avortée, le regain de confiance du côté d’IAMGOLD Essakane. En effet, selon certaines sources ayant suivi de près cet épisode, une débordante confiance en soi, qui s’explique difficilement pour un contrevenant qui négocie une transaction, transparaissait des faits et gestes de la partie demanderesse. En plus du montant proposé, considéré à la limite insultant, elle aurait même des revendications à faire valoir. Il s’agit notamment du traitement du contenu de la cargaison saisie et mise sous scellé depuis lors à Bobo-Dioulasso. Selon ces sources, Essakane exige désormais que son fameux charbon fin soit traité et les métaux précieux en son seins extraits avant toute négociation. Ainsi, après avoir contesté la première expertise et exigé une contre-expertise qui a aussi livré ses conclusions sur lesquelles elle ne s’est jusque-là pas encore prononcé officiellement, sauf erreur, elle en est à présent à exiger le traitement pur et simple de la cargaison entière avant toute chose. Naturellement cette revendication ne finit pas de susciter des interrogations et même des curiosités. Que cache une telle revendication et pourquoi maintenant ? …

En attendant, les questions suivantes ne sont pas non plus superflues : jusqu’à quand va-t-on continuer à se laisser tirer par le bout du nez par cette entreprise ? Jusqu’où continuera-t-on de subir ses caprices ? Est-ce à cette entreprise qui, de surcroit, occupe la place de contrevenant dans cette affaire, d’imprimer sa marche au traitement de ce dossier ? Ce pays a-t-il une justice qui fonctionne ou pas ? Pourquoi le dossier ne bouge-t-il pas en justice depuis belle lurette, malgré le dépôt du rapport de la contre-expertise qui avait toujours été évoqué pour expliquer l’inertie ? Doit-on s’étonner du fait que cette entreprise continue de narguer tant la République entière, si depuis le début de cette affaire elle bénéficie de tant de complaisance ? Nous y reviendrons.

Par Y. Ladji BAMA

L’Etat Burkinabé peut-il vraiment compter sur ces gens ?

Le passé de certaines personnes occupant aujourd’hui des positions stratégiques dans l’appareil d’Etat emmène à se demander si l’état burkinabè peut vraiment compter sur eux dans le cadre du dossier charbon fin. Au nombre de ces acteurs il y a en premier lieu la BNAF, la Brigade nationale anti-fraude de l’or. Celle-là qui est le meneur de jeu dans cette histoire de transaction. Qui a pu déjà oublier le jeu trouble de cette structure au tout début de ce scandale géant ? Saisie de l’affaire, elle n’avait pas hésité, au détour d’une parodie d’enquête, dont elle seule a le secret, à conclure sans sourciller à l’absence de fraude dans ce que IAMGOLD tramait, avec la complicité des responsables du ministère en charge des mines et de la douane d’alors. Qui a aussi oublié le rôle atypique de l’actuel DG de la douane, le sieur Mathias Kadiogo, anciennement secrétaire général du syndicat des douaniers ? Lui qui n’avait pas hésité à prendre fait et cause pour le contrevenant, en s’érigeant en avocat défenseur de celui-ci, au grand dam de ses propres collègues ayant saisi la cargaison frauduleuse. Lui qui s’était aussi dressé contre la presse qui avait osé dénoncer ce scandale, dont il s’était constitué en pourfendeur. A côté de ce DG, bon nombre d’autres responsables de la douane d’alors, ayant joué des rôles déterminants pour accompagner Essakane dans cette entreprise frauduleuse occupent aujourd’hui, comme en récompense, des postes stratégiques, que ce soit au ministère en charge des finances ou au sein de l’administration des douanes. Ajouté à tout cela, l’actuel ministre en charge des mines qui, comme son cv l’indique, a un grand passé canadien. Tous ces positionnements sont-ils fortuits par rapport à ce dossier ? Comment cette entreprise ne pourrait-elle pas être confiante et sereine dans cette affaire, lorsqu’elle a des alliés potentiels aussi haut placés dans l’appareil d’Etat ? Affaire à suivre !

BYL